92 amendements /// portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

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92 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°39 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 17 15 mars Rejeté
n°40 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 19 15 mars Rejeté
n°41 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 31 15 mars Rejeté
n°42 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 10 15 mars Rejeté
n°43 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 14 15 mars Rejeté
n°44 le Gouvernement APRÈS ART. 32 15 mars Adopté
n°45 le Gouvernement ART. 4 15 mars Adopté
n°46 Pierre Vatin
LR 		ART. 10 15 mars Irrecevable 40
n°47 Pierre Vatin
LR 		ART. 11 15 mars Non soutenu
n°48 le Gouvernement ART. 5 15 mars Rejeté
n°49 le Gouvernement ART. 5 15 mars Adopté
n°50 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 12 15 mars Retiré
n°51 Pierre Vatin
LR 		ART. 13 15 mars Non soutenu
n°52 Pierre Vatin
LR 		APRÈS ART. 34 15 mars Non soutenu
n°53 Ludovic Mendes
RE 		ART. 5 15 mars Retiré
n°54 Pascale Boyer
RE 		ART. 11 15 mars Retiré
n°55 Jordan Guitton
RN 		ART. 28 15 mars Rejeté
n°56 Ludovic Mendes
RE 		ART. 5 15 mars Rejeté
n°57 Pascale Boyer
RE 		ART. 11 15 mars Retiré
n°58 le Gouvernement ART. 4 15 mars Irrecevable
n°59 le Gouvernement ART. 6 15 mars Irrecevable
n°60 le Gouvernement ART. 6 15 mars Adopté
n°61 Ludovic Mendes
RE 		ART. 5 15 mars Adopté
n°62 le Gouvernement APRÈS ART. 7 BIS 15 mars Adopté
n°63 le Gouvernement ART. 8 15 mars Retiré
n°64 le Gouvernement APRÈS ART. 12 15 mars Irrecevable
n°65 le Gouvernement APRÈS ART. 12 15 mars Irrecevable
n°66 le Gouvernement APRÈS ART. 6 15 mars Irrecevable
n°67 le Gouvernement APRÈS ART. 6 15 mars Adopté
n°68 le Gouvernement ART. 13 15 mars Adopté
n°69 le Gouvernement ART. 14 15 mars Adopté
n°70 le Gouvernement ART. 20 15 mars Retiré
n°71 le Gouvernement APRÈS ART. 20 15 mars Irrecevable
n°72 le Gouvernement ART. 22 15 mars Retiré
n°73 le Gouvernement ART. 23 15 mars Retiré
n°74 le Gouvernement ART. 24 15 mars Retiré
n°1 Nathalie Bassire
LIOT 		ART. 33 14 mars Non soutenu
n°2 le Gouvernement APRÈS ART. 20 14 mars Irrecevable
n°3 Gabriel Amard
LFI 		ART. 31 14 mars Rejeté
n°6 Daniel Labaronne
RE 		ART. 7 14 mars Retiré
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