500+ amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS871 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS872 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS875 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS877 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS878 Louis Boyard
LFI 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS879 Matthieu Marchio
RN 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS880 Louis Boyard
LFI 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS881 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS883 Mathilde Hignet
LFI 		ART. PREMIER 14 sept. Rejeté
n°AS884 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS886 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS887 Danièle Obono
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 14 sept. Rejeté
n°AS889 Matthias Tavel
LFI 		ART. PREMIER 14 sept. Rejeté
n°AS892 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS893 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS894 Matthias Tavel
LFI 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS895 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS896 Matthias Tavel
LFI 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS897 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS898 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS899 Matthias Tavel
LFI 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS900 Matthias Tavel
LFI 		ART. 5 14 sept. Rejeté
n°AS902 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS904 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS905 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS906 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS907 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS909 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS910 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS911 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS912 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS913 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS921 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS922 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS923 Yannick Monnet
GDR 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS928 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS930 Matthias Tavel
LFI 		ART. PREMIER 14 sept. Rejeté
n°AS931 Matthias Tavel
LFI 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS932 Christophe Bentz
RN 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS933 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 4 14 sept. Rejeté
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