138 amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°181	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°183	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°185	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°232	Francis Dubois LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°239	Guillaume Garot SOC	ART. 4	8 juin	Tombé
n°240	Fabien Di Filippo LR	ART. 6 BIS	8 juin	Tombé
n°243	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°244	Fabien Di Filippo LR	ART. 6 BIS	8 juin	Tombé
n°246	Guillaume Garot SOC	ART. 6 BIS	8 juin	Tombé
n°251	Dino Cinieri LR	ART. 4	8 juin	Tombé
n°254	Dino Cinieri LR	ART. 6	8 juin	Tombé
n°268	Philippe Juvin LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°307	Guy Bricout LIOT	ART. 2 QUINQUIES	8 juin	Tombé
n°331	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°333	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°334	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°338	Thibault Bazin LR	ART. 2 QUINQUIES	8 juin	Tombé
n°356	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 2 QUINQUIES	8 juin	Tombé
n°358	Danielle Brulebois RE	ART. 6	8 juin	Tombé
n°370	Thibault Bazin LR	ART. 6	8 juin	Tombé
n°414	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°423	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°424	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°425	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°426	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°431	Thibault Bazin LR	ART. 2 SEXIES	8 juin	Tombé
n°434	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 6	8 juin	Tombé
n°444	Thibault Bazin LR	ART. 4	8 juin	Tombé
n°445	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 3	8 juin	Tombé
n°449	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 3	8 juin	Tombé
n°451	Yannick Neuder LR	ART. 2 QUINQUIES	8 juin	Tombé
n°453	Bertrand Bouyx RE	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°460	Philippe Juvin LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°465	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°466	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°467	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°468	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°472	Guillaume Garot SOC	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°475	Guillaume Garot SOC	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°477	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. 3	8 juin	Tombé

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