189 amendements /// portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.

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189 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CD11 Annick Cousin
RN 		ART. 26 14 janv. Rejeté
n°CD12 Annick Cousin
RN 		ART. 26 14 janv. Rejeté
n°CD13 Pierre Meurin
RN 		ART. 26 14 janv. Non soutenu
n°CD14 Pierre Meurin
RN 		ART. 26 14 janv. Retiré
n°CD15 Pierre Meurin
RN 		ART. 26 14 janv. Non soutenu
n°CD16 Pierre Meurin
RN 		ART. 26 14 janv. Non soutenu
n°CD17 Pierre Meurin
RN 		ART. 26 14 janv. Retiré
n°CD18 Pierre Meurin
RN 		ART. 26 BIS 14 janv. Retiré
n°CD19 Pierre Meurin
RN 		ART. 26 BIS 14 janv. Retiré
n°CD20 Antoine Villedieu
RN 		ART. 26 BIS 14 janv. Rejeté
n°CD21 Antoine Villedieu
RN 		ART. 26 14 janv. Rejeté
n°CD22 Antoine Villedieu
RN 		ART. 26 14 janv. Rejeté
n°CD23 Antoine Villedieu
RN 		ART. 26 14 janv. Rejeté
n°CF24 Daniel Labaronne
RE 		ART. 13 14 janv. Adopté
n°CD24 Antoine Villedieu
RN 		ART. 26 14 janv. Retiré
n°CD25 Antoine Villedieu
RN 		ART. 26 14 janv. Rejeté
n°AS50 Astrid Panosyan-Bouvet
RE 		ART. 12 14 janv. Tombé
n°AS51 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 12 14 janv. Tombé
n°AS52 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 14 14 janv. Rejeté
n°AS1 Raphaël Gérard
RE 		ART. 14 13 janv. Non soutenu
n°CE1 Aurélie Trouvé
LFI 		ART. 30 13 janv. Rejeté
n°CL2 Émilie Chandler
RE 		ART. 9 13 janv. Adopté
n°AS2 Julie Lechanteux
RN 		ART. PREMIER 13 janv. Irrecevable
n°CL3 Émilie Chandler
RE 		ART. 10 13 janv. Adopté
n°AS3 Yoann Gillet
RN 		APRÈS ART. 10 13 janv. Irrecevable
n°CL4 Émilie Chandler
RE 		ART. 10 13 janv. Adopté
n°AS5 Julie Lechanteux
RN 		AVANT ART. 14 13 janv. Retiré
n°CL5 Émilie Chandler
RE 		ART. 10 13 janv. Adopté
n°CL6 Émilie Chandler
RE 		ART. 10 13 janv. Adopté
n°CD6 Florence Lasserre
Dem 		APRÈS ART. 28 13 janv. Irrecevable
n°AS6 Julie Lechanteux
RN 		AVANT ART. 26 13 janv. Irrecevable
n°CL7 Émilie Chandler
RE 		ART. 10 13 janv. Adopté
n°CD7 Florence Lasserre
Dem 		APRÈS ART. 29 13 janv. Irrecevable
n°AS7 Julie Lechanteux
RN 		ART. 11 13 janv. Irrecevable
n°CL8 Émilie Chandler
RE 		ART. 10 13 janv. Adopté
n°CD8 Florence Lasserre
Dem 		APRÈS ART. 29 13 janv. Adopté
n°AS8 Julie Lechanteux
RN 		AVANT ART. 30 13 janv. Irrecevable
n°CL9 Émilie Chandler
RE 		ART. 10 13 janv. Adopté
n°CF9 Ugo Bernalicis
LFI 		ART. 4 13 janv. Rejeté
n°AS9 Yoann Gillet
RN 		ART. PREMIER 13 janv. Irrecevable
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