Les amendements

Amendements rattachés au texte Loi de finances rectificative pour 2022.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°605	Michèle Tabarot LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°606	Michèle Tabarot LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°607	Michèle Tabarot LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°611	Laurent Marcangeli HOR	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°614	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 4	18 juil.	Rejeté
n°615	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°618	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°619	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°621	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°625	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°626	Philippe Naillet SOC	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°628	Hubert Julien-Laferrière Ecolo	APRÈS ART. 4	18 juil.	Rejeté
n°629	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 4	18 juil.	Rejeté
n°631	Emmanuelle Anthoine LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°632	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°633	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°635	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°639	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°640	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°642	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°646	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°647	Damien Maudet LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°648	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°649	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°652	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°655	Virginie Duby-Muller LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°656	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°659	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°664	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°665	Jean-Pierre Vigier LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°666	Jean-Pierre Vigier LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°667	Jean-Pierre Vigier LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°669	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°670	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°671	Jean-Pierre Vigier LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°672	Jean-Pierre Vigier LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°673	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°675	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°677	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°678	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté

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