175 amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16BTC0276 ✕ tout réinitialiser

175 amendements — page 4 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°220	Thibaut François RN	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°221	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 4	29 sept.	Rejeté
n°224	Joëlle Mélin RN	TITRE	29 sept.	Rejeté
n°227	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°228	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°229	Antoine Villedieu RN	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°230	Victor Catteau RN	ART. 4	29 sept.	Rejeté
n°231	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°232	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°237	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°238	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°240	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°242	Victor Catteau RN	APRÈS ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°1	Véronique Besse NI	ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°7	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°11	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°13	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°15	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°16	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°22	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°24	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°25	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°26	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 5	28 sept.	Rejeté
n°27	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°28	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 2	28 sept.	Rejeté
n°29	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 2	28 sept.	Rejeté
n°30	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 5	28 sept.	Rejeté
n°31	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°32	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°35	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°38	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°40	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°41	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°42	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°44	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°45	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°47	Arthur Delaporte SOC	TITRE	28 sept.	Rejeté
n°49	Olivier Serva LIOT	APRÈS ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°51	Bertrand Pancher LIOT	ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°53	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats