225 amendements /// transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16BTC1404 ✕ tout réinitialiser

225 amendements — page 4 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°276	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°277	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°282	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°287	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°288	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°289	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°290	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°291	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°292	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°298	Aurélie Trouvé LFI	ART. 1ER BIS	22 juin	Rejeté
n°299	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 8	22 juin	Rejeté
n°300	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 4	22 juin	Rejeté
n°301	Marianne Maximi LFI	ART. 2	22 juin	Rejeté
n°302	Marianne Maximi LFI	ART. 3	22 juin	Rejeté
n°303	Matthias Tavel LFI	ART. 3	22 juin	Rejeté
n°304 (Rect)	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 4	22 juin	Rejeté
n°305	Marianne Maximi LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°306	Matthias Tavel LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°307	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°308	Marianne Maximi LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°309	Matthias Tavel LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°310	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°311	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°312	Marianne Maximi LFI	ART. 7	22 juin	Rejeté
n°313	Matthias Tavel LFI	ART. 13	22 juin	Rejeté
n°314	Aurélie Trouvé LFI	ART. 13	22 juin	Rejeté
n°315	Marianne Maximi LFI	ART. 13	22 juin	Rejeté
n°316	Aurélie Trouvé LFI	ART. 13	22 juin	Rejeté
n°317	Marianne Maximi LFI	ART. 13	22 juin	Rejeté
n°318	Matthias Tavel LFI	ART. 13	22 juin	Rejeté
n°319	Marianne Maximi LFI	ART. 13	22 juin	Rejeté
n°320	Marianne Maximi LFI	ART. 1ER BIS	22 juin	Rejeté
n°321	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 4	22 juin	Rejeté
n°322	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 4	22 juin	Rejeté
n°324	Matthias Tavel LFI	ART. 5	22 juin	Rejeté
n°325	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°326	Marianne Maximi LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°328	Marjolaine Meynier-Millefert RE	ART. 3	22 juin	Rejeté
n°334	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 14	22 juin	Rejeté
n°355	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 10	22 juin	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats