Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°593	Philippe Fait RE	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°595	Philippe Fait RE	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°597	Philippe Fait RE	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°600	Philippe Fait RE	ART. 18	16 mars	Rejeté
n°602	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 4	16 mars	Rejeté
n°603	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 4	16 mars	Rejeté
n°604	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 4	16 mars	Rejeté
n°605	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 4	16 mars	Rejeté
n°606	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 7	16 mars	Rejeté
n°608	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 7	16 mars	Rejeté
n°609	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 7	16 mars	Rejeté
n°613	Ugo Bernalicis LFI	ART. 7	16 mars	Rejeté
n°615	Ugo Bernalicis LFI	ART. 7	16 mars	Rejeté
n°616	Ugo Bernalicis LFI	ART. 7	16 mars	Rejeté
n°617	Ugo Bernalicis LFI	ART. 6	16 mars	Rejeté
n°618	Élisa Martin LFI	ART. 7	16 mars	Rejeté
n°619	Élisa Martin LFI	ART. 7 BIS	16 mars	Rejeté
n°620	Élisa Martin LFI	ART. 7	16 mars	Rejeté
n°623	Jordan Guitton RN	ART. 7	16 mars	Rejeté
n°626	Stéphane Peu GDR	ART. 4	16 mars	Rejeté
n°627	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°628	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°630	Stéphane Peu GDR	ART. 14	16 mars	Rejeté
n°631	Stéphane Peu GDR	ART. 14	16 mars	Rejeté
n°632	Marc Le Fur LR	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°633	Marc Le Fur LR	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°634	Marc Le Fur LR	ART. 2	16 mars	Rejeté
n°637	Marc Le Fur LR	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°639	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°640	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°641	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°642	Stéphane Peu GDR	ART. 7	16 mars	Rejeté
n°643	Stéphane Peu GDR	ART. 7	16 mars	Rejeté
n°645	Stéphane Peu GDR	ART. 7	16 mars	Rejeté
n°646	Stéphane Peu GDR	ART. 7	16 mars	Rejeté
n°648	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 19	16 mars	Rejeté
n°649	Stéphane Peu GDR	ART. 12	16 mars	Rejeté
n°650	Stéphane Peu GDR	ART. 13	16 mars	Rejeté
n°651	Yannick Monnet GDR	ART. 17	16 mars	Rejeté
n°652	Yannick Monnet GDR	ART. 17	16 mars	Rejeté

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