500+ amendements /// visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificia

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B0958 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE386	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 14	10 juin	Irrecevable 40
n°CE387	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 14	10 juin	Irrecevable
n°CE388	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 14	10 juin	Irrecevable 40
n°CE389	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 14	10 juin	Rejeté
n°CE390	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 14	10 juin	Rejeté
n°CE391	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 12	10 juin	Rejeté
n°CE392	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 12	10 juin	Irrecevable 40
n°CE393	Jérôme Nury LR	ART. 7	10 juin	Rejeté
n°CE394	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 7	10 juin	Non soutenu
n°CE395	Paul Molac LIOT	ART. PREMIER	10 juin	Adopté
n°CE396	Paul Molac LIOT	ART. 12	10 juin	Rejeté
n°CE401	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 7	10 juin	Rejeté
n°CE402	Hervé de Lépinau RN	ART. 4	10 juin	Tombé
n°CE403	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 7	10 juin	Rejeté
n°CE404	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 7	10 juin	Rejeté
n°CE405	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 7	10 juin	Rejeté
n°CE406	le Gouvernement	ART. 4	10 juin	Adopté
n°CE407	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 5	10 juin	Rejeté
n°CE409	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 10	10 juin	Irrecevable
n°CE410	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. 4	10 juin	Tombé
n°CE411	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. 4	10 juin	Tombé
n°CE412	Pascal Lavergne RE	ART. 9	10 juin	Tombé
n°CE414	Valérie Bazin-Malgras LR	APRÈS ART. 11	10 juin	Non soutenu
n°CE415	Pascal Lavergne RE	ART. 4	10 juin	Adopté
n°CE416	Pascal Lavergne RE	ART. 4	10 juin	Adopté
n°CE417	Marina Ferrari Dem	ART. 4	10 juin	Adopté
n°CE418	Mickaël Cosson Dem	ART. 7	10 juin	Tombé
n°CE419	Lisa Belluco Ecolo	ART. 12	10 juin	Rejeté
n°CE420	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	10 juin	Tombé
n°CE421	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	10 juin	Adopté
n°CE422	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. 3	10 juin	Irrecevable
n°CE423	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	10 juin	Non soutenu
n°CE424	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. 13	10 juin	Irrecevable
n°CE425	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	10 juin	Non soutenu
n°CE426	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. 4	10 juin	Tombé
n°CE427	Marina Ferrari Dem	ART. 4	10 juin	Adopté
n°CE428	Marina Ferrari Dem	ART. 4	10 juin	Adopté
n°CE429	Luc Lamirault HOR	ART. 4	10 juin	Adopté
n°CE430	Luc Lamirault HOR	ART. 4	10 juin	Non soutenu
n°CE431	Lionel Causse RE	TITRE	10 juin	Non soutenu

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