500+ amendements /// relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nou

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes.

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE591	Maud Bregeon RE	ART. 3	25 févr.	Adopté
n°CE592	Maud Bregeon RE	ART. 9	25 févr.	Adopté
n°CE593	Maud Bregeon RE	ART. 4	25 févr.	Retiré
n°CE594	Maud Bregeon RE	ART. 4	25 févr.	Retiré
n°CE595	Antoine Armand RE	ART. 1ER D	25 févr.	Adopté
n°CE596	Antoine Armand RE	ART. 1ER D	25 févr.	Adopté
n°CE597	le Gouvernement	ART. 11	25 févr.	Adopté
n°CE598	Maud Bregeon RE	ART. 13	25 févr.	Adopté
n°CE599	Maud Bregeon RE	ART. 4	25 févr.	Retiré
n°CE600	Maud Bregeon RE	ART. 4	25 févr.	Retiré
n°CE601	Maud Bregeon RE	ART. 4	25 févr.	Retiré
n°CE602	le Gouvernement	APRÈS ART. 11	25 févr.	Adopté
n°CD75	Nicolas Dragon RN	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CD76	Pierre Meurin RN	ART. 9 BIS	24 févr.	Irrecevable
n°CD77	Antoine Villedieu RN	ART. 9 BIS	24 févr.	Rejeté
n°CD78	Daniel Grenon RN	AVANT ART. 9	24 févr.	Irrecevable
n°CD79	Nicolas Dragon RN	ART. 1ER B	24 févr.	Irrecevable
n°CD80	Nicolas Dragon RN	ART. 5	24 févr.	Irrecevable
n°CD81	Nicolas Dragon RN	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CD82	Nicolas Dragon RN	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CD83	Nicolas Dragon RN	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CD84	Nicolas Dragon RN	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CD85	Nicolas Dragon RN	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CD86	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°CD87	Maxime Laisney LFI	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°CD88	Maxime Laisney LFI	ART. 4	24 févr.	Tombé
n°CD89	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°CD90	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°CD91	Aymeric Caron LFI	ART. 9	24 févr.	Rejeté
n°CD92	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 9	24 févr.	Rejeté
n°CD93	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 9	24 févr.	Rejeté
n°CD94	Aurélie Trouvé LFI	ART. 9 BIS	24 févr.	Rejeté
n°CD95	Aurélie Trouvé LFI	ART. 9 BIS	24 févr.	Rejeté
n°CD96	Aurélie Trouvé LFI	ART. 9 BIS	24 févr.	Rejeté
n°CD97	Aymeric Caron LFI	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CD98	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CD99	Christelle Petex LR	APRÈS ART. 4	24 févr.	Non soutenu
n°CD100	Christelle Petex LR	ART. 9	24 févr.	Non soutenu
n°CD101	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	24 févr.	Irrecevable
n°CD102	Christelle Petex LR	ART. 3	24 févr.	Irrecevable

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