500+ amendements /// PLF pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLF pour 2023.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°389 le Gouvernement ART. 29 8 déc. A discuter
n°390 Dominique Da Silva
RE 		ART. 9 QUATER M 8 déc. En traitement
n°391 le Gouvernement ART. 15 BIS 8 déc. Irrecevable
n°392 Christian Girard
RN 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°393 le Gouvernement ART. 27 8 déc. A discuter
n°394 le Gouvernement ART. 7 8 déc. En traitement
n°395 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 3 QUINQUIES A 8 déc. En traitement
n°396 Dominique Potier
SOC 		ART. 33 8 déc. En traitement
n°397 Lise Magnier
HOR 		ART. 14 TER 8 déc. En traitement
n°398 Christian Girard
RN 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°399 Éric Coquerel
LFI 		ART. 46 TER A 8 déc. En traitement
n°400 le Gouvernement ART. 27 8 déc. A discuter
n°401 le Gouvernement ART. 27 8 déc. A discuter
n°402 Dominique Da Silva
RE 		ART. 9 QUATER M 8 déc. En traitement
n°403 Christian Girard
RN 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°404 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 44 SEXIES 8 déc. Irrecevable
n°405 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 44 SEXIES 8 déc. Irrecevable
n°406 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 44 SEXIES 8 déc. Irrecevable
n°407 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 44 SEXIES 8 déc. Irrecevable
n°408 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 44 SEXIES 8 déc. Irrecevable
n°409 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 44 SEXIES 8 déc. Irrecevable
n°410 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°411 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°412 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°413 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°414 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°415 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°416 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°417 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°418 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°419 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 40 QUINDECIES 8 déc. En traitement
n°420 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 BIS A 8 déc. En traitement
n°421 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 BIS B 8 déc. En traitement
n°422 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 BIS C 8 déc. En traitement
n°423 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 BIS D 8 déc. En traitement
n°424 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 TER A 8 déc. En traitement
n°425 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 QUATER A 8 déc. A discuter
n°426 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 QUATER 8 déc. En traitement
n°427 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 QUINQUIES A 8 déc. En traitement
n°428 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 SEPTIES A 8 déc. A discuter
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