454 amendements /// PLF pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLF pour 2023.

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454 amendements — page 8 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°I-CF1492 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-CF1493 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-CF1494 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 4 7 oct. Adopté
n°I-CF1495 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 4 7 oct. Adopté
n°I-CF1496 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. LIMINAIRE : 7 oct. Adopté
n°I-2547 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-2665 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-2668 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-2753 Sophie Panonacle
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-2764 Marine Le Pen
RN 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-2835 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-2900 Benjamin Dirx
RE 		APRÈS ART. 4 7 oct. Adopté
n°I-2990 Benjamin Dirx
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-3023 Paul Midy
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-3054 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-3123 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-3126 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-3127 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-3128 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-3131 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-3133 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-3139 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 4 7 oct. Adopté
n°I-3140 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 4 7 oct. Adopté
n°I-3175 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-3224 Fabienne Colboc
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-3260 Stella Dupont
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-3345 François Jolivet
HOR 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-3361 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 4 7 oct. Adopté
n°I-3433 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-3434 Nicolas Metzdorf
RE 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-3437 Louis Margueritte
RE 		APRÈS ART. 4 7 oct. Adopté
n°I-3479 Jean-Paul Mattei
Dem 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-3484 Marina Ferrari
Dem 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-3486 Jean-Paul Mattei
Dem 		APRÈS ART. 3 7 oct. Adopté
n°I-1321 Nicolas Metzdorf
RE 		APRÈS ART. 3 6 oct. Adopté
n°I-1366 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 4 6 oct. Adopté
n°I-1427 Béatrice Piron
RE 		APRÈS ART. 3 6 oct. Adopté
n°I-1430 Marie-Christine Dalloz
LR 		APRÈS ART. 3 6 oct. Adopté
n°I-1473 Valérie Bazin-Malgras
LR 		APRÈS ART. 4 6 oct. Adopté
n°I-CF1489 Aurore Bergé
RE 		APRÈS ART. 5 6 oct. Adopté
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