500+ amendements /// visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificia

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE119	Danielle Brulebois RE	ART. 7	9 juin	Tombé
n°CD119	Philippe Lottiaux RN	APRÈS ART. 7	9 juin	Irrecevable
n°CE120	Danielle Brulebois RE	ART. 9	9 juin	Tombé
n°CD120	Philippe Lottiaux RN	APRÈS ART. 7	9 juin	Irrecevable
n°CD121	Dominique Potier SOC	ART. 3	9 juin	Adopté
n°CE121	Danielle Brulebois RE	ART. 9	9 juin	Tombé
n°CE122	Danielle Brulebois RE	ART. 9	9 juin	Tombé
n°CD122	Philippe Lottiaux RN	AVANT ART. 11	9 juin	Irrecevable
n°CE123	Vincent Descoeur LR	ART. 12	9 juin	Tombé
n°CD123	Philippe Lottiaux RN	ART. 13	9 juin	Tombé
n°CD124	Annick Cousin RN	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°CE124	Vincent Descoeur LR	ART. 12	9 juin	Non soutenu
n°CE125	Vincent Descoeur LR	ART. 12 BIS	9 juin	Tombé
n°CD125	Annick Cousin RN	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°CE126	Vincent Descoeur LR	AVANT ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CD126	le Gouvernement	ART. 6	9 juin	Adopté
n°CE127	Vincent Descoeur LR	ART. 9	9 juin	Non soutenu
n°CD127	le Gouvernement	ART. 8	9 juin	Adopté
n°CE128	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 4	9 juin	Tombé
n°CD128	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 8	9 juin	Rejeté
n°CE129	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 12	9 juin	Non soutenu
n°CD129	Christine Engrand RN	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°CD130	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 3	9 juin	Adopté
n°CE130	Pascale Boyer RE	ART. 7	9 juin	Non soutenu
n°CE131	Pascale Boyer RE	ART. 7	9 juin	Non soutenu
n°CD131	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 8	9 juin	Rejeté
n°CD132	Lisa Belluco Ecolo	ART. 10	9 juin	Retiré
n°CE132	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CD133	Lisa Belluco Ecolo	ART. 10	9 juin	Retiré
n°CE133	Thibault Bazin LR	ART. 4	9 juin	Tombé
n°CD134	Vincent Thiébaut HOR	ART. 13	9 juin	Adopté
n°CD135	Lisa Belluco Ecolo	ART. 10	9 juin	Tombé
n°CE135	Thibault Bazin LR	ART. 12	9 juin	Tombé
n°CD136	Béatrice Piron RE	AVANT ART. PREMIER	9 juin	Irrecevable
n°CE137	Thibault Bazin LR	ART. 12	9 juin	Tombé
n°CD137	Aude Luquet Dem	ART. 13	9 juin	Adopté
n°CE138	Thibault Bazin LR	ART. 12	9 juin	Non soutenu
n°CE139	Thibault Bazin LR	ART. 12	9 juin	Non soutenu
n°CD139	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 6	9 juin	Tombé
n°CE140	Thibault Bazin LR	ART. 12 BIS	9 juin	Tombé

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