500+ amendements /// visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS405 André Chassaigne
GDR 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS406 Éric Bothorel
RE 		ART. 6 15 sept. Adopté
n°CS407 Francesca Pasquini
Ecolo 		ART. PREMIER 15 sept. Rejeté
n°CS408 Caroline Parmentier
RN 		ART. 2 15 sept. Rejeté
n°CS409 Mireille Clapot
RE 		ART. PREMIER 15 sept. Retiré
n°CS410 Éric Bothorel
RE 		ART. 6 15 sept. Adopté
n°CS411 Mireille Clapot
RE 		ART. 4 A 15 sept. Retiré
n°CS412 Mireille Clapot
RE 		ART. 6 15 sept. Retiré
n°CS413 Éric Bothorel
RE 		ART. 6 15 sept. Adopté
n°CS414 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 2 15 sept. Rejeté
n°CS415 Mireille Clapot
RE 		ART. 22 15 sept. Irrecevable
n°CS416 Mireille Clapot
RE 		ART. 22 15 sept. Irrecevable
n°CS417 Éric Bothorel
RE 		ART. 6 15 sept. Adopté
n°CS418 Éric Bothorel
RE 		ART. 6 15 sept. Adopté
n°CS419 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 22 15 sept. Non soutenu
n°CS420 Éric Bothorel
RE 		ART. 6 15 sept. Retiré
n°CS421 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 2 BIS 15 sept. Rejeté
n°CS422 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 15 sept. Retiré
n°CS423 Éric Bothorel
RE 		ART. 6 15 sept. Retiré
n°CS424 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. 2 BIS 15 sept. Irrecevable
n°CS425 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 2 15 sept. Non soutenu
n°CS426 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 2 15 sept. Irrecevable 40
n°CS427 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 4 15 sept. Irrecevable 40
n°CS428 Idir Boumertit
LFI 		AVANT ART. 4 A 15 sept. Rejeté
n°CS429 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 6 15 sept. Rejeté
n°CS430 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 22 15 sept. Retiré
n°CS431 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 4 A 15 sept. Rejeté
n°CS432 Alexis Izard
RE 		APRÈS ART. 13 15 sept. Retiré
n°CS433 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 6 15 sept. Irrecevable 40
n°CS434 Sophia Chikirou
LFI 		AVANT ART. 4 A 15 sept. Irrecevable 40
n°CS435 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 4 B 15 sept. Tombé
n°CS436 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 4 BIS 15 sept. Retiré
n°CS437 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 10 BIS 15 sept. Retiré
n°CS438 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 22 15 sept. Rejeté
n°CS439 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 5 15 sept. Adopté
n°CS440 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 10 BIS A 15 sept. Retiré
n°CS441 Hendrik Davi
LFI 		AVANT ART. 4 A 15 sept. Rejeté
n°CS442 Idir Boumertit
LFI 		AVANT ART. 4 A 15 sept. Rejeté
n°CS443 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 22 15 sept. Rejeté
n°CS444 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 6 15 sept. Rejeté
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