500+ amendements /// visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS445 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 7 15 sept. Rejeté
n°CS446 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 7 15 sept. Rejeté
n°CS447 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 9 15 sept. Tombé
n°CS448 Robin Reda
RE 		APRÈS ART. 4 15 sept. Irrecevable
n°CS449 Robin Reda
RE 		AVANT ART. 4 A 15 sept. Irrecevable
n°CS450 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 10 15 sept. Rejeté
n°CS451 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 22 15 sept. Non soutenu
n°CS452 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 10 BIS A 15 sept. Tombé
n°CS453 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 10 BIS 15 sept. Tombé
n°CS454 Andy Kerbrat
LFI 		APRÈS ART. 10 BIS 15 sept. Irrecevable
n°CS455 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. 10 BIS 15 sept. Irrecevable
n°CS456 Sophia Chikirou
LFI 		AVANT ART. 15 15 sept. Rejeté
n°CS457 Virginie Duby-Muller
LR 		APRÈS ART. 5 15 sept. Irrecevable
n°CS458 Andy Kerbrat
LFI 		ART. 16 15 sept. Rejeté
n°CS459 Andy Kerbrat
LFI 		ART. 16 15 sept. Rejeté
n°CS460 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 17 15 sept. Rejeté
n°CS461 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 17 15 sept. Rejeté
n°CS462 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 17 15 sept. Irrecevable
n°CS463 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 17 15 sept. Irrecevable
n°CS464 Andy Kerbrat
LFI 		ART. 17 15 sept. Irrecevable
n°CS465 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 5 TER 15 sept. Adopté
n°CS466 Virginie Duby-Muller
LR 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
n°CS467 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 17 15 sept. Retiré
n°CS468 Andy Kerbrat
LFI 		APRÈS ART. 17 15 sept. Rejeté
n°CS469 Virginie Duby-Muller
LR 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
n°CS470 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 32 15 sept. Adopté
n°CS471 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 35 15 sept. Rejeté
n°CS472 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 5 15 sept. Rejeté
n°CS473 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 5 15 sept. Rejeté
n°CS474 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 3 15 sept. Irrecevable
n°CS475 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. PREMIER 15 sept. Non soutenu
n°CS476 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 3 15 sept. Rejeté
n°CS477 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 3 15 sept. Rejeté
n°CS478 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 4 B 15 sept. Tombé
n°CS479 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 4 BIS 15 sept. Non soutenu
n°CS480 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 5 TER 15 sept. Non soutenu
n°CS481 Christophe Naegelen
LIOT 		APRÈS ART. 14 15 sept. Irrecevable
n°CS482 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 19 15 sept. Non soutenu
n°CS483 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 22 15 sept. Irrecevable
n°CS484 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 30 15 sept. Retiré
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