500+ amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS849 Ian Boucard
LR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS850 Ian Boucard
LR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS851 Ian Boucard
LR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS852 Béatrice Piron
RE 		ART. 2 14 sept. Irrecevable
n°AS853 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS854 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS855 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS856 Ian Boucard
LR 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS857 Ian Boucard
LR 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS858 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 14 sept. Irrecevable
n°AS859 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS860 Matthieu Marchio
RN 		ART. PREMIER 14 sept. Rejeté
n°AS861 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS862 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS863 Emmanuel Fernandes
LFI 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS864 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS865 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 14 sept. Irrecevable
n°AS866 Emmanuel Fernandes
LFI 		ART. 8 BIS A 14 sept. Non soutenu
n°AS867 Emmanuel Fernandes
LFI 		ART. 5 14 sept. Irrecevable 40
n°AS868 Matthieu Marchio
RN 		ART. 2 14 sept. Retiré
n°AS869 Emmanuel Fernandes
LFI 		ART. 7 14 sept. Non soutenu
n°AS870 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS871 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS872 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS873 Nadège Abomangoli
LFI 		ART. 8 14 sept. Irrecevable
n°AS874 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 14 sept. Irrecevable
n°AS875 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS876 Nadège Abomangoli
LFI 		APRÈS ART. 10 14 sept. Irrecevable
n°AS877 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS878 Louis Boyard
LFI 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS879 Matthieu Marchio
RN 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS880 Louis Boyard
LFI 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS881 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS882 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 14 sept. Tombé
n°AS883 Mathilde Hignet
LFI 		ART. PREMIER 14 sept. Rejeté
n°AS884 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS885 Danièle Obono
LFI 		APRÈS ART. 5 14 sept. Non soutenu
n°AS886 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS887 Danièle Obono
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 14 sept. Rejeté
n°AS888 Vincent Descoeur
LR 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
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