15 amendements /// prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°123 Caroline Janvier
RE 		APRÈS ART. 2 6 mars Adopté
n°124 le Gouvernement ART. 6 6 mars Adopté
n°92 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 5 2 mars Adopté
n°99 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 2 mars Adopté
n°100 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 2 mars Adopté
n°101 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 2 mars Adopté
n°102 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 3 2 mars Adopté
n°103 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 2 mars Adopté
n°104 Caroline Janvier
RE 		ART. 4 2 mars Adopté
n°105 Caroline Janvier
RE 		ART. 5 2 mars Adopté
n°106 Caroline Janvier
RE 		APRÈS ART. 3 2 mars Adopté
n°107 Perrine Goulet
Dem 		APRÈS ART. 2 2 mars Adopté
n°108 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. PREMIER 2 mars Adopté
n°112 Fabienne Colboc
RE 		ART. PREMIER 2 mars Adopté
n°114 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 2 mars Adopté
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