116 amendements /// portant création d'un statut de l'élu local
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant création d'un statut de l'élu local.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 Didier Le Gac
EPR 		ART. PREMIER 10 juil. Adopté
n°877 Françoise Buffet
EPR 		ART. 10 9 juil. Adopté
n°878 Françoise Buffet
EPR 		ART. 11 BIS 9 juil. Adopté
n°879 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 13 9 juil. Adopté
n°880 Blandine Brocard
Dem 		ART. 17 9 juil. Adopté
n°870 Didier Le Gac
EPR 		ART. 27 8 juil. Adopté
n°873 Sébastien Peytavie
EcoS 		ART. 13 8 juil. Adopté
n°874 Didier Le Gac
EPR 		ART. 2 8 juil. Adopté
n°856 le Gouvernement ART. 17 7 juil. Adopté
n°857 le Gouvernement ART. 17 7 juil. Adopté
n°863 Didier Le Gac
EPR 		TITRE 7 juil. Adopté
n°864 (Rect) le Gouvernement ART. 27 7 juil. Adopté
n°853 le Gouvernement ART. 5 BIS 6 juil. Adopté
n°854 le Gouvernement APRÈS ART. 30 6 juil. Adopté
n°299 Sébastien Peytavie
EcoS 		APRÈS ART. 13 3 juil. Adopté
n°303 Sébastien Peytavie
EcoS 		APRÈS ART. 13 3 juil. Adopté
n°311 Marie-Christine Dalloz
DR 		ART. 15 BIS 3 juil. Adopté
n°329 Lisa Belluco
EcoS 		ART. 16 3 juil. Adopté
n°333 Lisa Belluco
EcoS 		APRÈS ART. 17 3 juil. Adopté
n°337 Sophie Mette
Dem 		APRÈS ART. 30 3 juil. Adopté
n°347 Mickaël Cosson
Dem 		ART. 9 BIS 3 juil. Adopté
n°352 Mickaël Cosson
Dem 		ART. 15 BIS 3 juil. Adopté
n°397 Patrick Hetzel
DR 		ART. 7 BIS 3 juil. Adopté
n°422 Delphine Lingemann
Dem 		APRÈS ART. 30 3 juil. Adopté
n°431 (2ème Rect) Sébastien Huyghe
EPR 		ART. 26 3 juil. Adopté
n°445 Catherine Hervieu
EcoS 		ART. 12 3 juil. Adopté
n°446 Sabine Thillaye
Dem 		ART. 7 BIS 3 juil. Adopté
n°453 Didier Le Gac
EPR 		APRÈS ART. PREMIER 3 juil. Adopté
n°454 Didier Le Gac
EPR 		ART. 2 3 juil. Adopté
n°457 Didier Le Gac
EPR 		ART. 4 3 juil. Adopté
n°458 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 5 3 juil. Adopté
n°459 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 5 BIS 3 juil. Adopté
n°460 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 8 B 3 juil. Adopté
n°465 Jean-Claude Raux
EcoS 		ART. 9 BIS 3 juil. Adopté
n°466 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 11 BIS 3 juil. Adopté
n°467 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 11 BIS 3 juil. Adopté
n°470 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 11 BIS 3 juil. Adopté
n°471 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 12 3 juil. Adopté
n°472 Didier Le Gac
EPR 		ART. 12 3 juil. Adopté
n°478 Joël Bruneau
LIOT 		ART. 2 3 juil. Adopté
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