93 amendements /// visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificia

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

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93 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE494	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	14 juin	Rejeté
n°CE495	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	14 juin	Rejeté
n°CE501	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	14 juin	Rejeté
n°CE502	Christine Engrand RN	ART. 7	14 juin	Rejeté
n°CE504	Stéphane Delautrette SOC	ART. 14	14 juin	Rejeté
n°CE456	Sébastien Jumel GDR	ART. 4	13 juin	Rejeté
n°CE457	Sébastien Jumel GDR	ART. 4	13 juin	Rejeté
n°CE458	Stéphane Delautrette SOC	ART. 4	13 juin	Rejeté
n°CE459	Stéphane Delautrette SOC	ART. 4	13 juin	Rejeté
n°CE462	Stéphane Delautrette SOC	ART. 12	13 juin	Rejeté
n°CE287	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 9	10 juin	Rejeté
n°CE294	Christine Engrand RN	ART. 7	10 juin	Rejeté
n°CE297	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 9	10 juin	Rejeté
n°CE298	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 7	10 juin	Rejeté
n°CE300	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 7	10 juin	Rejeté
n°CE301	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. 9	10 juin	Rejeté
n°CE312	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 12	10 juin	Rejeté
n°CE315	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 4	10 juin	Rejeté
n°CE359	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	10 juin	Rejeté
n°CE368	André Chassaigne GDR	AVANT ART. PREMIER	10 juin	Rejeté
n°CE389	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 14	10 juin	Rejeté
n°CE390	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 14	10 juin	Rejeté
n°CE391	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 12	10 juin	Rejeté
n°CE393	Jérôme Nury LR	ART. 7	10 juin	Rejeté
n°CE396	Paul Molac LIOT	ART. 12	10 juin	Rejeté
n°CE401	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 7	10 juin	Rejeté
n°CE403	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 7	10 juin	Rejeté
n°CE404	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 7	10 juin	Rejeté
n°CE405	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 7	10 juin	Rejeté
n°CE407	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 5	10 juin	Rejeté
n°CE419	Lisa Belluco Ecolo	ART. 12	10 juin	Rejeté
n°CD48	Annie Genevard LR	APRÈS ART. 8	9 juin	Rejeté
n°CD64	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 8	9 juin	Rejeté
n°CD82	Christine Engrand RN	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°CD84	Christine Engrand RN	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°CD85	Christine Engrand RN	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°CD91	William Martinet LFI	ART. 13	9 juin	Rejeté
n°CD93	William Martinet LFI	APRÈS ART. 8	9 juin	Rejeté
n°CD95	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 10	9 juin	Rejeté
n°CD96	Jorys Bovet RN	ART. 3	9 juin	Rejeté

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