20 amendements /// Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’ex
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée.

20 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°174 (Rect) Océane Godard
SOC
ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°175 Océane Godard
SOC
APRÈS ART. 3 27 janv. Rejeté
n°177 Océane Godard
SOC
ART. 2 27 janv. Rejeté
n°178 Océane Godard
SOC
ART. 2 27 janv. Rejeté
n°186 Marie Pochon
EcoS
ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°187 Marie Pochon
EcoS
ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°188 Marie Pochon
EcoS
ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°190 Marie Pochon
EcoS
ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°194 Marie Pochon
EcoS
ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°195 Marie Pochon
EcoS
ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°201 Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI
ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°202 Perrine Goulet
Dem
ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°203 Perrine Goulet
Dem
ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°204 Perrine Goulet
Dem
ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°205 Perrine Goulet
Dem
ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°207 Perrine Goulet
Dem
ART. 2 27 janv. Rejeté
n°208 Perrine Goulet
Dem
ART. 2 27 janv. Rejeté
n°213 Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI
ART. 2 27 janv. Rejeté
n°214 François Gernigon
HOR
ART. 2 27 janv. Rejeté
n°218 Perrine Goulet
Dem
ART. 2 27 janv. Rejeté
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