26 amendements /// Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanit

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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26 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL3	Philippe Gosselin LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL7	Patrick Hetzel LR	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°CL33	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°CL34	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°CL35	Marie-France Lorho RN	TITRE	5 juil.	Rejeté
n°CL36	Marie-France Lorho RN	TITRE	5 juil.	Rejeté
n°CL37	Marie-France Lorho RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL38	Marie-France Lorho RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL39	Marie-France Lorho RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL41	Marie-France Lorho RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL50	Timothée Houssin RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL53	Timothée Houssin RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL54	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°CL69	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL70	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL82	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL84	Thomas Ménagé RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL85	Thomas Ménagé RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL94	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°CL95	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°CL96	Jordan Guitton RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL98	Danièle Obono LFI	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°CL100	Antoine Léaument LFI	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL101	Jordan Guitton RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL102	Raquel Garrido LFI	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL116	Ugo Bernalicis LFI	ART. 2	5 juil.	Rejeté