84 amendements /// relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés o

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

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84 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Julien Rancoule RN	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°2	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°3	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°4	Alexis Jolly RN	APRÈS ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°6	Alexis Jolly RN	TITRE	19 juil.	Rejeté
n°7	Alexis Jolly RN	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°8	Alexis Jolly RN	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°10	Alexis Jolly RN	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°13	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°14	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°16	Julien Dive LR	APRÈS ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°17	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°19	Grégoire de Fournas RN	TITRE	19 juil.	Rejeté
n°20	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°23	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°24	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°25	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°28	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°29	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°30	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°31	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°36	Grégoire de Fournas RN	TITRE	19 juil.	Rejeté
n°38	Philippe Ballard RN	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°40	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°42	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°43	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°44 (Rect)	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°45	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°46	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°49	Nathalie Oziol LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°50	Nathalie Oziol LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°51	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°52	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°53	Nathalie Oziol LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°54	Nathalie Oziol LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°55	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°56	Nathalie Oziol LFI	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°57	Nathalie Oziol LFI	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°58	Raquel Garrido LFI	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°59	Raquel Garrido LFI	ART. 2	19 juil.	Rejeté

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