54 amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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54 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS760	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°AS769	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°AS717	Freddy Sertin RE	ART. 10	2 juin	Retiré
n°AS339	Justine Gruet LR	ART. 6	1 juin	Retiré
n°AS358	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	1 juin	Retiré
n°AS404	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 5	1 juin	Retiré
n°AS453	Stéphanie Rist RE	APRÈS ART. 6	1 juin	Retiré
n°AS457	Stéphanie Rist RE	ART. PREMIER	1 juin	Retiré
n°AS466	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 5	1 juin	Retiré
n°AS475	Freddy Sertin RE	APRÈS ART. 4	1 juin	Retiré
n°AS476	Freddy Sertin RE	ART. 6	1 juin	Retiré
n°AS485	Olga Givernet RE	ART. PREMIER	1 juin	Retiré
n°AS488	Olga Givernet RE	ART. PREMIER	1 juin	Retiré
n°AS541	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 5	1 juin	Retiré
n°AS547	Yannick Favennec-Bécot HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Retiré
n°AS558	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 5	1 juin	Retiré
n°AS574	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 5	1 juin	Retiré
n°AS597	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	1 juin	Retiré
n°AS604	Béatrice Bellamy HOR	APRÈS ART. 5	1 juin	Retiré
n°AS605	Stéphanie Rist RE	APRÈS ART. 5	1 juin	Retiré
n°AS632	Henri Alfandari HOR	APRÈS ART. 9	1 juin	Retiré
n°AS644	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 6	1 juin	Retiré
n°AS651	Vincent Thiébaut HOR	APRÈS ART. 6	1 juin	Retiré
n°AS654	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Retiré
n°AS658	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Retiré
n°AS661	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 5	1 juin	Retiré
n°AS677	Luc Lamirault HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Retiré
n°AS680	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 3	1 juin	Retiré
n°AS687	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Retiré
n°AS696	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Retiré
n°AS697	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 3	1 juin	Retiré
n°AS702	Benoit Mournet RE	APRÈS ART. 3	1 juin	Retiré
n°AS709	Didier Martin RE	ART. 3	1 juin	Retiré
n°AS188	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 5	31 mai	Retiré
n°AS200	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 5	31 mai	Retiré
n°AS210	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 2	31 mai	Retiré
n°AS211	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 2	31 mai	Retiré
n°AS245	Thibault Bazin LR	ART. 9	31 mai	Retiré
n°AS268	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 5	31 mai	Retiré
n°AS269	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 5	31 mai	Retiré

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