45 amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PIONANR5L16BTC1336 ✕ tout réinitialiser

45 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°606 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 9 juin Retiré
n°640 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. PREMIER 9 juin Retiré
n°704 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 5 BIS 9 juin Retiré
n°738 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Retiré
n°741 Paul Christophe
HOR 		ART. 2 BIS 9 juin Retiré
n°839 Mathilde Hignet
LFI 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Retiré
n°847 Mathilde Hignet
LFI 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Retiré
n°873 Henri Alfandari
HOR 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Retiré
n°875 Henri Alfandari
HOR 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Retiré
n°903 Jean-Claude Raux
Ecolo 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Retiré
n°936 Naïma Moutchou
HOR 		ART. 6 9 juin Retiré
n°969 Benoit Mournet
RE 		APRÈS ART. 2 9 juin Retiré
n°997 Lionel Vuibert
RE 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Retiré
n°1001 Lionel Vuibert
RE 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Retiré
n°1005 Lionel Vuibert
RE 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Retiré
n°1013 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. 10 9 juin Retiré
n°1034 Jean-François Rousset
RE 		APRÈS ART. 7 9 juin Retiré
n°1035 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 3 9 juin Retiré
n°1036 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 3 9 juin Retiré
n°1044 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. PREMIER 9 juin Retiré
n°1045 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 3 9 juin Retiré
n°1063 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. 2 BIS 9 juin Retiré
n°1101 Philippe Vigier
Dem 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Retiré
n°1111 Naïma Moutchou
HOR 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Retiré
n°77 Thierry Benoit
HOR 		APRÈS ART. 2 SEXIES 8 juin Retiré
n°78 Thierry Benoit
HOR 		APRÈS ART. 10 BIS 8 juin Retiré
n°109 Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 10 BIS 8 juin Retiré
n°120 Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 10 BIS 8 juin Retiré
n°158 Elie Califer
SOC 		APRÈS ART. 10 BIS 8 juin Retiré
n°217 Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 10 BIS 8 juin Retiré
n°218 Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 10 BIS 8 juin Retiré
n°234 François Cormier-Bouligeon
RE 		APRÈS ART. 2 8 juin Retiré
n°235 François Cormier-Bouligeon
RE 		APRÈS ART. 2 8 juin Retiré
n°249 Annie Genevard
LR 		APRÈS ART. 10 BIS 8 juin Retiré
n°311 Guillaume Garot
SOC 		APRÈS ART. 10 BIS 8 juin Retiré
n°336 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. PREMIER 8 juin Retiré
n°350 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 10 BIS 8 juin Retiré
n°362 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 10 BIS 8 juin Retiré
n°365 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 10 BIS 8 juin Retiré
n°387 Thibault Bazin
LR 		ART. 9 8 juin Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats