38 amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS1399 Paul Christophe
HOR 		ART. PREMIER 16 sept. Retiré
n°AS1425 Paul Christophe
HOR 		ART. PREMIER 16 sept. Retiré
n°AS727 Dominique Da Silva
RE 		ART. PREMIER 14 sept. Retiré
n°AS746 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 8 BIS A 14 sept. Retiré
n°AS749 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 3 14 sept. Retiré
n°AS752 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 10 14 sept. Retiré
n°AS772 Astrid Panosyan-Bouvet
RE 		ART. 2 14 sept. Retiré
n°AS908 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 9 14 sept. Retiré
n°AS952 Anne Bergantz
Dem 		ART. 10 14 sept. Retiré
n°AS957 Anne Bergantz
Dem 		ART. 4 14 sept. Retiré
n°AS964 Fanta Berete
RE 		ART. 4 14 sept. Retiré
n°AS984 Didier Le Gac
RE 		APRÈS ART. 8 14 sept. Retiré
n°AS1014 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 14 sept. Retiré
n°AS1036 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Retiré
n°AS1064 Didier Le Gac
RE 		ART. 3 14 sept. Retiré
n°AS1094 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 3 14 sept. Retiré
n°AS1109 Jocelyn Dessigny
RN 		APRÈS ART. 2 14 sept. Retiré
n°AS1165 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 4 14 sept. Retiré
n°AS1183 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 4 14 sept. Retiré
n°AS1260 François Gernigon
HOR 		ART. 4 14 sept. Retiré
n°AS1278 Nicolas Turquois
Dem 		ART. 4 14 sept. Retiré
n°AS1284 Anne Bergantz
Dem 		APRÈS ART. 4 14 sept. Retiré
n°AS1285 Anne Bergantz
Dem 		ART. 7 14 sept. Retiré
n°AS1294 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. 2 14 sept. Retiré
n°AS1348 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 14 sept. Retiré
n°AS326 Stéphane Viry
LR 		ART. 4 13 sept. Retiré
n°AS337 Fanta Berete
RE 		ART. 2 13 sept. Retiré
n°AS349 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 13 sept. Retiré
n°AS400 Isabelle Valentin
LR 		ART. PREMIER 13 sept. Retiré
n°AS498 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 4 13 sept. Retiré
n°AS681 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 13 sept. Retiré
n°AS687 Fanta Berete
RE 		ART. 10 13 sept. Retiré
n°AS701 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 13 sept. Retiré
n°AS702 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 13 sept. Retiré
n°AS303 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 12 sept. Retiré
n°AS316 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 12 sept. Retiré
n°AS217 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 11 sept. Retiré
n°AS159 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 10 sept. Retiré
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