22 amendements /// tiers financement rénovation énergétique Etat et collectivités territo

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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22 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°20	le Gouvernement	ART. 1ER BIS	18 janv.	Adopté
n°21	le Gouvernement	ART. PREMIER	18 janv.	Irrecevable
n°22	le Gouvernement	ART. 3	18 janv.	Adopté
n°18	Thomas Cazenave RE	ART. 1ER BIS	17 janv.	Adopté
n°19	Thomas Cazenave RE	APRÈS ART. 2	17 janv.	Adopté
n°1	Elsa Faucillon GDR	APRÈS ART. 2	13 janv.	Non soutenu
n°2	Elsa Faucillon GDR	ART. 1ER BIS	13 janv.	Tombé
n°3	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	13 janv.	Rejeté
n°4	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	13 janv.	Rejeté
n°5	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 2	13 janv.	Rejeté
n°6	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	13 janv.	Non soutenu
n°7	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	13 janv.	Non soutenu
n°8	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 1ER BIS	13 janv.	Non soutenu
n°9	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°10	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	13 janv.	Non soutenu
n°11	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	13 janv.	Irrecevable 40
n°12 (2ème Rect)	Thomas Cazenave RE	ART. 2	13 janv.	Adopté
n°13	Thomas Cazenave RE	ART. 2	13 janv.	Adopté
n°14	Thomas Cazenave RE	ART. 2	13 janv.	Adopté
n°15	Thomas Cazenave RE	ART. 2	13 janv.	Retiré
n°16	Thomas Cazenave RE	APRÈS ART. 2	13 janv.	Adopté
n°17	Thomas Cazenave RE	APRÈS ART. 2	13 janv.	Adopté