31 amendements /// relative à la restitution des restes humains appartenant aux collectio

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.

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31 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°31	Christophe Marion RE	ART. PREMIER	13 nov.	Adopté
n°9	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°10	Annie Genevard LR	APRÈS ART. PREMIER	10 nov.	Irrecevable 40
n°11	Annie Genevard LR	ART. PREMIER	10 nov.	Irrecevable
n°12	Annie Genevard LR	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°13	Annie Genevard LR	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°14	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°15	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°16	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°17	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°18	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°19	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°20	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°21	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°22	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°23	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	10 nov.	Irrecevable 40
n°24	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°25	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 nov.	Retiré
n°26	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°27	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°28	Christophe Marion RE	ART. 2	10 nov.	Retiré
n°29 (Rect)	Christophe Marion RE	ART. 2	10 nov.	Adopté
n°30	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	10 nov.	Irrecevable
n°1	Stéphane Lenormand LIOT	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°2	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°3	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°4	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	9 nov.	Retiré
n°5	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	9 nov.	Retiré
n°6	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°7	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°8	François Piquemal LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 nov.	Irrecevable 40

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