Les amendements

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25 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°24	le Gouvernement	ART. 3	18 janv.	Adopté
n°25	le Gouvernement	ART. 2	18 janv.	Adopté
n°2	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	ART. 2	15 janv.	Non soutenu
n°3	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 2	15 janv.	Retiré
n°4 (2ème Rect)	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°5 (Rect)	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°6	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°7	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°8	Perrine Goulet Dem	ART. 2	15 janv.	Adopté
n°9	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 janv.	Irrecevable 40
n°10	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 2	15 janv.	Retiré
n°11	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 2	15 janv.	Non soutenu
n°12 (Rect)	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°13	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°14	Guillaume Gouffier Valente RE	APRÈS ART. 2	15 janv.	Retiré
n°15	Guillaume Gouffier Valente RE	APRÈS ART. 2	15 janv.	Retiré
n°16 (Rect)	Hubert Ott Dem	ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°17 (2ème Rect)	Hubert Ott Dem	ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°18	Hubert Ott Dem	ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°19	Hubert Ott Dem	APRÈS ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°20 (2ème Rect)	Caroline Yadan RE	ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°21	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 2	15 janv.	Retiré
n°22	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 2	15 janv.	Retiré
n°23	Bryan Masson RN	ART. 2	15 janv.	Rejeté
n°1	Stella Dupont RE	APRÈS ART. 2	12 janv.	Non soutenu