Les amendements

Amendements rattachés au texte Faciliter la transformation des bureaux en logements.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°70	Romain Daubié Dem	ART. PREMIER	31 janv.	Adopté
n°71	Romain Daubié Dem	ART. PREMIER	31 janv.	Adopté
n°72	Romain Daubié Dem	ART. PREMIER	31 janv.	Irrecevable
n°73	Romain Daubié Dem	ART. PREMIER	31 janv.	Adopté
n°74	Romain Daubié Dem	ART. PREMIER	31 janv.	Irrecevable
n°69	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. PREMIER	29 janv.	Adopté
n°64	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	27 janv.	Retiré
n°65	le Gouvernement	ART. 2	27 janv.	Retiré
n°66	le Gouvernement	ART. 3	27 janv.	Retiré
n°67	le Gouvernement	ART. 3 BIS	27 janv.	Adopté
n°68	le Gouvernement	ART. 4	27 janv.	Adopté
n°19	Frédéric Falcon RN	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°20	Frédéric Falcon RN	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°21	Frédéric Falcon RN	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°22	Frédéric Falcon RN	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°23	Frédéric Falcon RN	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°24	Frédéric Falcon RN	ART. 4	26 janv.	Rejeté
n°25	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 7	26 janv.	Rejeté
n°26	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 7	26 janv.	Irrecevable 40
n°29	Annaïg Le Meur RE	ART. 5 BIS	26 janv.	Adopté
n°30	Nathalie Oziol LFI	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°31	François Piquemal LFI	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°32	François Piquemal LFI	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°33	Nathalie Oziol LFI	APRÈS ART. PREMIER	26 janv.	Irrecevable 40
n°34	Nathalie Oziol LFI	APRÈS ART. PREMIER	26 janv.	Irrecevable 40
n°35	François Piquemal LFI	APRÈS ART. PREMIER	26 janv.	Irrecevable 40
n°36	François Piquemal LFI	APRÈS ART. PREMIER	26 janv.	Irrecevable 40
n°37	Nathalie Oziol LFI	APRÈS ART. 3	26 janv.	Irrecevable
n°38	François Piquemal LFI	APRÈS ART. 3	26 janv.	Rejeté
n°39	Nathalie Oziol LFI	ART. 4	26 janv.	Rejeté
n°40	François Piquemal LFI	ART. 4	26 janv.	Rejeté
n°41	Nathalie Oziol LFI	APRÈS ART. 7	26 janv.	Rejeté
n°42	Danielle Simonnet LFI	APRÈS ART. 7	26 janv.	Rejeté
n°44	Mickaël Cosson Dem	APRÈS ART. 3	26 janv.	Adopté
n°45	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°46	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°47	Stéphane Peu GDR	ART. 4	26 janv.	Non soutenu
n°48	Romain Daubié Dem	ART. PREMIER	26 janv.	Retiré
n°49	Romain Daubié Dem	ART. 4	26 janv.	Retiré
n°50	Romain Daubié Dem	ART. 4	26 janv.	Retiré

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