Les débats du 12 juillet

Séance n°14665 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Commission mixte paritaire · 3 interventions
• Présentation · 30 interventions
• Discussion générale · 205 interventions
• Vote sur l’ensemble · 12 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
• Texte de la commission mixte paritaire · 8 interventions
• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions

Séance n°15643 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé - suite) · 408 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 230 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2255 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

210pour 0abst. 3contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2256 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

244pour 5abst. 37contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2257 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

169pour 4abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2258 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

23pour 0abst. 86contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2259 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

96pour 15abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2260 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

73pour 24abst. 3contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2261 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

28pour 0abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2262 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

14pour 9abst. 83contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2263 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

81pour 13abst. 3contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2264 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

31pour 1abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2265 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1156 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

32pour 3abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2266 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

30pour 3abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2267 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

29pour 5abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2268 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

13pour 2abst. 91contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2269 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

104pour 2abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2270 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

102pour 1abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2271 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

105pour 1abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2272 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

26pour 2abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2273 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 747 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

13pour 0abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2274 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1277 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

33pour 1abst. 105contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2275 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

111pour 1abst. 26contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2276 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

110pour 0abst. 19contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2277 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

35pour 2abst. 96contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2278 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 462 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

37pour 2abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2279 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

14pour 1abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2280 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

20pour 2abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2281 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

21pour 2abst. 93contre