Lundi 10 juillet 2023 — 33 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 10 juillet

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°10816 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 12 bis · 10 interventions
  • Article 13 · 13 interventions
  • Après l’article 13 · 18 interventions
  • Article 13 bis · 1 interventions
  • Article 14 · 422 interventions
  • Après l’article 14 · 33 interventions
Séance n°11430 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 18 · 23 interventions
  • Article 19 · 155 interventions
  • Rappel au règlement · 9 interventions
  • Article 19 (suite) · 21 interventions
  • Article 20 · 1 interventions
  • Article 21 · 9 interventions

Scrutins33 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2195 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1070 de M. Bernalicis à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

9pour 2abst. 66contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2196 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1050 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

30pour 0abst. 51contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2197 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1417 de Mme Mathilde Paris à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

17pour 0abst. 45contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2198 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1062 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

17pour 0abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2199 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1163 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

23pour 0abst. 39contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2200 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1164 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

16pour 1abst. 47contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2201 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1064 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

16pour 4abst. 48contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2202 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1165 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

19pour 1abst. 41contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2203 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1352 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

17pour 0abst. 52contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2204 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 602 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

16pour 0abst. 57contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2205 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1089 de Mme Taurinya à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

13pour 0abst. 61contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2206 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1067 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

20pour 1abst. 45contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2207 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1066 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

19pour 2abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2208 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1353 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

15pour 0abst. 56contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2209 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 604 de Mme Regol à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

7pour 0abst. 57contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2210 · scrutin public ordinaire

l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

42pour 18abst. 12contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2211 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1418 de M. Baubry après l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

23pour 0abst. 46contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2212 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 365 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

21pour 0abst. 50contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2213 · scrutin public ordinaire

l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

53pour 0abst. 19contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2214 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 221 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

43pour 1abst. 48contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2215 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

25pour 18abst. 56contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2216 · scrutin public ordinaire

l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

54pour 1abst. 56contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2217 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

14pour 0abst. 64contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2218 · scrutin public ordinaire

l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

72pour 0abst. 14contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2219 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

79pour 28abst. 31contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2220 · scrutin public ordinaire

l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

78pour 28abst. 31contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2221 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1444 de M. Ménagé à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

31pour 2abst. 73contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2222 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 853 de M. Pradal à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

28pour 20abst. 51contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2223 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 137 de Mme K/Bidi à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

40pour 0abst. 57contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2224 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 656 de M. Guiniot à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

20pour 4abst. 57contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2225 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

9pour 17abst. 62contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2226 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 680 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

78pour 17abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2227 · scrutin public ordinaire

l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

77pour 17abst. 1contre