Les débats du 23 février

Séance n°163704 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Dépôt d’une motion de censure · 1 interventions
• Deuxième lecture (suite) · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 8 · 92 interventions
• Article 9 · 166 interventions
• Rappel au règlement · 7 interventions
• Article 9 (suite) · 49 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 384 interventions

Séance n°164849 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Deuxième lecture (suite) · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 9 (suite) · 13 interventions
• Article 10 · 250 interventions
• Article 11 · 46 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 213 interventions
• Article 12 · 131 interventions
• Article 13 · 60 interventions

Séance n°165559 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Dépôt d’une motion de censure · 1 interventions
• Deuxième lecture (suite) · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 3 interventions
• Article 14 (suite) · 206 interventions
• Article 15 · 65 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 182 interventions
• Article 17 (appelé par priorité) · 39 interventions
• Rappel au règlement · 8 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5632 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

27pour 2abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5633 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

27pour 0abst. 57contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5634 · scrutin public ordinaire

l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

54pour 1abst. 33contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5635 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

45pour 1abst. 66contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5636 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

57pour 1abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5637 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

46pour 1abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5638 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

36pour 1abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5639 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

34pour 1abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5640 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

41pour 1abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5641 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

36pour 0abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5642 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

42pour 1abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5643 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

51pour 1abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5644 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

17pour 33abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5645 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

48pour 2abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5646 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

45pour 2abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5647 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

45pour 1abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5648 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

43pour 0abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5649 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

40pour 2abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5650 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

23pour 7abst. 64contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5651 · scrutin public ordinaire

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

39pour 0abst. 20contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5652 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

52pour 0abst. 68contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5653 · scrutin public ordinaire

l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

78pour 4abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5654 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

46pour 2abst. 73contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5655 · scrutin public ordinaire

l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

71pour 1abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5656 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

54pour 5abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5657 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

54pour 3abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5658 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

54pour 5abst. 69contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5659 · scrutin public ordinaire

l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

64pour 3abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5660 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

55pour 2abst. 66contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5661 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

68pour 2abst. 67contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5662 · scrutin public ordinaire

l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

80pour 3abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5663 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

76pour 3abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5664 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

70pour 3abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5665 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

75pour 2abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5666 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

74pour 2abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5667 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

72pour 3abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5668 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

75pour 3abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5669 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

62pour 4abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5670 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

65pour 6abst. 82contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5671 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

62pour 7abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5672 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

65pour 4abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5673 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

61pour 3abst. 82contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5674 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

58pour 1abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5675 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

67pour 1abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5676 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

64pour 2abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5677 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

66pour 3abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5678 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

66pour 2abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5679 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

64pour 3abst. 103contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5680 · scrutin public ordinaire

l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

101pour 52abst. 20contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5681 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

82pour 2abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5682 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

58pour 3abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5683 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

75pour 1abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5684 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

69pour 3abst. 106contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5685 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

71pour 3abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5686 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

67pour 2abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5687 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

66pour 0abst. 106contre