Projet de loi
Sénat · n°148 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 30 juin 2023
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
, modifié, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Ce document appartient au dossier législatif « Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense », qui en compte 22 au total, texte adopté en séance.
n°148numéro de dépôt
22documents au dossier