Projet de loi n°1516 — PRJLANR5L16B1516
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi Assemblée nationale · n°1516 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 8 juillet 2023 · XVIe législature

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce document appartient au dossier législatif « Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense », qui en compte 22 au total.

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4 avril Avis du Conseil d'Etat — Assemblée nationale n°1033 Avis du Conseil d'Etat 4 avril Etude d'impact — Assemblée nationale n°1033 Etude d'impact 4 avril Projet de loi — Assemblée nationale n°1033 Projet de loi 12 mai Projet de loi — Assemblée nationale n°1234 · adopté en commission Projet de loi 12 mai Rapport — Assemblée nationale n°1234 · adopté en commission Rapport 12 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1234 · adopté en commission Texte comparatif 12 mai Rapport — Assemblée nationale n°1234 · adopté en commission Rapport 12 mai Rapport — Assemblée nationale n°1234 · adopté en commission Rapport 7 juin Projet de loi — Assemblée nationale n°127 · adopté en séance Projet de loi 7 juin Projet de loi — Assemblée nationale n°127 · adopté en séance Projet de loi 7 juin Projet de loi — Sénat n°712 Projet de loi 14 juin Projet de loi — Sénat n°740 Projet de loi 14 juin Rapport — Sénat n°739 Rapport 30 juin Projet de loi — Sénat n°148 · adopté en séance Projet de loi 8 juil. Projet de loi — Assemblée nationale ce document — n°1516 Projet de loi 10 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°1517 · adopté en commission Projet de loi 10 juil. Projet de loi — Sénat n°865 Projet de loi 10 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1517 · adopté en commission Rapport 10 juil. Rapport — Sénat n°864 Rapport 12 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°155 · adopté en séance Projet de loi 12 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°155 · adopté en séance Projet de loi 13 juil. Projet de loi — Sénat n°162 · adopté en séance Projet de loi

Texte Extrait du document

N ° 1516 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2023. PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense , (Procédure accélérée) TRANSMIS PAR MME LA PREMIÈRE MINISTRE À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 1033 , 1234 rect. et T.A. 127 . Sénat : 712 , 739 , 740 , 726 , 730 et T.A. 148 (2022‑2023). – 1 – TITRE I er DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE Article 1 er Le présent titre fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui leur est associée pour la période 2024‑2030 ainsi que…

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