Rapport n°799 — RAPPSNR5S459B0799

Rapport Sénat · n°799 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur · déposé le 2 juillet 2025

Rapport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°655).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », qui en compte 17 au total.

Pierre Cuypersrapporteur

n°799numéro de dépôt

17documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 17 documents du dossier

1 nov. Proposition de loi — Sénat n°108 Proposition de loi 4 déc. Proposition de loi — Sénat n°186 Proposition de loi 4 déc. Rapport — Sénat n°185 Rapport 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°856 Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Sénat n°41 · adopté en séance Proposition de loi 16 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1437 · adopté en commission Proposition de loi 16 mai Rapport — Assemblée nationale n°1437 · adopté en commission Rapport 16 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1437 · adopté en commission Texte comparatif 26 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°120 · rejetseance Proposition de loi 26 mai Proposition de loi — Sénat n°655 Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1652 · adopté en commission Proposition de loi 1 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1652 · adopté en commission Rapport 2 juil. Proposition de loi — Sénat n°162 · adopté en séance Proposition de loi 2 juil. Proposition de loi — Sénat n°800 Proposition de loi 2 juil. Rapport — Sénat ce document — n°799 Rapport 8 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°162 · adopté en séance Proposition de loi 8 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°162 · adopté en séance Proposition de loi

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