Proposition de loi n°844 — PIONANR5L17BTC0844 /// 4 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°844 · Commission des affaires sociales · déposé le 22 janvier 2025 · XVIIe législature

Visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie

sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n°528).

Ce document appartient au dossier législatif « Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie », qui en compte 16 au total, texte adopté en commission, 4 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.

Yannick Monnetrapporteur · GDR
n°844numéro de dépôt
16documents au dossier
4amendements
Lire le texte officiel → Le dossier législatif Les 4 amendements

Filiation Les 16 documents du dossier

16 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2519 Proposition de loi 22 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2643 · adopté en commission Proposition de loi 22 mai Rapport — Assemblée nationale n°2643 · adopté en commission Rapport 22 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2643 · adopté en commission Texte comparatif 30 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°307 · adopté en séance Proposition de loi 30 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°307 · adopté en séance Proposition de loi 31 mai Proposition de loi — Sénat n°653 Proposition de loi 23 oct. Proposition de loi — Sénat n°67 Proposition de loi 23 oct. Rapport — Sénat n°66 Rapport 30 oct. Proposition de loi — Sénat n°14 · adopté en séance Proposition de loi 31 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°528 Proposition de loi 22 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°844 · adopté en commission Proposition de loi 22 janv. Rapport — Assemblée nationale n°844 · adopté en commission Rapport 22 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°844 · adopté en commission Texte comparatif 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°35 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°35 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 844 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 janvier 2025. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’ assurance maladie (Deuxième lecture) Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 ère lecture : 2519 , 2643 et T.A. 307 (16 e législature). 2 e lecture : 528 (17 e législature). Sénat : 1 ère lecture : 653 (2023-2024), 66 , 67 et T.A. 14 (2024‑2025). Article 1 er (Non modifié) I. – Le titre VI du livre I er du code de la sécurité sociale est complété par un chapitre XI ainsi rédigé : « Chapitre XI « Dispositions applicables aux personnes bénéficiant d’un traitement du cancer du sein, de soins consécutifs à un cancer du sein ou d’un parcours de soins global à l’issue d’un traitement du cancer du sein « Art. L. 16 ‑ 11 ‑ 1 . – I et II. – (Supprimés) « III. – Sans préjudice des II et III de l’article L. 160‑13, les soins et les dispositifs prescrits et remboursables sont pris en charge intégralement par les organismes d’assurance…

4 960 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte