Proposition de loi
Assemblée nationale · n°35 · Commission des affaires sociales · déposé le 29 janvier 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Ce document appartient au dossier législatif « Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie », qui en compte 16 au total, texte adopté en séance.
n°35numéro de dépôt
16documents au dossier