Texte comparatif n°844 — RAPPANR5L17B0844-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°844 · Commission des affaires sociales · déposé le 22 janvier 2025 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n°528).

Ce document appartient au dossier législatif « Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie », qui en compte 16 au total, texte adopté en commission.

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