Rapport n°844 — RAPPANR5L17B0844
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°844 · Commission des affaires sociales · déposé le 22 janvier 2025 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n°528).

Ce document appartient au dossier législatif « Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie », qui en compte 16 au total, texte adopté en commission.

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N° 844 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 janvier 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE LOI, MODIFIÉE PAR LE SÉNAT, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’ assurance maladie , Par M. Yannick MONNET, Député. —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 ère lecture : 2519 , 2643 et T.A. 307 (16 e législature). 2 e lecture : 528 . Sénat : 1 ère lecture : 653 (2023-2024), 66 , 67 et T.A. 14 (2024‑2025). –– 1 –– SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos Commentaire des articles Article 1 er Prise en charge intégrale des dépenses liées aux soins et dispositifs prescrits spécifiquement dans le cadre d’un traitement pour cancer du sein Article 1 er bis A (nouveau) Rapport sur la pratique et la prise en charge du tatouage aréolo-mamelonnaire après mastectomie Article 1 er bis Plafonnement conventionnel des dépassements d’honoraires relatifs à des actes chirurgicaux de reconstruction mammaire dans le cadre d’un traitement pour cancer du sein Article 1 er ter (supprimé)…

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