Proposition de loi n°298 — PIONANR5L17TAP0298
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°298 · Commission des affaires sociales · déposé le 2 juin 2026 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Ce document appartient au dossier législatif « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de… », qui en compte 16 au total, texte adopté en séance.

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