Rapport n°2457 — RAPPANR5L17B2457
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2457 · Commission des affaires sociales · déposé le 10 février 2026 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406).

Ce document appartient au dossier législatif « Soins palliatifs et d’accompagnement », qui en compte 21 au total, texte adopté en commission.

François Gernigonrapporteur · HOR Annie Vidalrapporteur · EPR
n°2457numéro de dépôt
21documents au dossier
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Filiation Les 21 documents du dossier

11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1102 Proposition de loi 11 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1281 · adopté en commission Proposition de loi 11 avril Rapport — Assemblée nationale n°1281 · adopté en commission Rapport 11 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°1281 · adopté en commission Texte comparatif 11 avril Rapport — Assemblée nationale n°1281 · adopté en commission Rapport 11 avril Rapport — Assemblée nationale n°1281 · adopté en commission Rapport 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°121 · adopté en séance Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°121 · adopté en séance Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Sénat n°662 Proposition de loi 7 janv. Proposition de loi — Sénat n°267 Proposition de loi 7 janv. Rapport — Sénat n°266 Rapport 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2406 Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Sénat n°44 · adopté en séance Proposition de loi 10 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2457 · adopté en commission Proposition de loi 10 févr. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2457 · adopté en commission Rapport 10 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2457 · adopté en commission Texte comparatif 25 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°242 · adopté en séance Proposition de loi 25 févr. Proposition de loi — Sénat n°439 Proposition de loi 29 avril Proposition de loi — Sénat n°585 Proposition de loi 29 avril Rapport — Sénat n°584 Rapport 11 mai Proposition de loi — Sénat n°108 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 2457 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 février 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, EN DEUXIÈME LECTURE, SUR LA PROPOSITION DE LOI , MODIFIÉE PAR LE SÉNAT, visant à garantir l’ égal accè s de tous à l’ accompagnement et aux soins palliatifs , Par Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, Rapporteurs Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 re lecture : 1102 , 1281 et T.A. 121 . 2 e lecture : 2406 . Sénat : 1 re lecture : 662 (2024 ‑ 2025), 266 , 267 et T.A 44 (2025 ‑ 2026). SOMMAIRE ___ Pages Avant ‑ propos Commentaire des articles Article 1 er Définition de l’accompagnement et des soins palliatifs Article 2 Organisations territoriales spécifiques à l’accompagnement et aux soins Article 4 Garantir l’effectivité du droit aux soins palliatifs et d’accompagnement Article 4 bis Gouvernance de la stratégie décennale des soins d’accompagnement Article 5 (suppression maintenue) Politique de soins et loi de programmation pluriannuelle Article 6 bis (suppression maintenue) Débat annuel sur la mise en œuvre de la stratégie décennale Article 7 Crédits de…

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