Projet de loi
Assemblée nationale · n°602 · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets · déposé le 4 mai 2021 · XVe législature
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre le dérèglement climatique », qui en compte 25 au total, texte adopté en séance.
n°602numéro de dépôt
25documents au dossier