Rapport Assemblée nationale · n°4336 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets · déposé le 13 juillet 2021 · XVe législature

Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre le dérèglement climatique », qui en compte 25 au total, texte adopté en commission.

Jean-René Cazeneuverapporteur · EPR

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N° 4336 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE N° 766 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2021. Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 juillet 2021. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets , Par M. Jean-René CAZENEUVE, Rapporteur Député par Mme Marta de CIDRAC, M. Pascal MARTIN, Mme Sophie PRIMAS et M. Philippe TABAROT Rapporteurs Sénateurs (1) Cette commission est composée de : Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, députée , présidente ; M. Jean‑François Longeot , sénateur, vice-président ; M. Jean-René Cazeneuve , député, rapporteur ; Mme Marta de Cidrac, M. Philippe Tabarot, Mme Sophie Primas, M. Pascal Martin, sénateurs , rapporteurs. Membres titulaires : Mme Marie Lebec, MM. Vincent Thiébaut, Julien Aubert, Pierre Vatin, Erwan Balanant, députés ; MM. Joël Bigot, Franck Montaugé, Frédéric Marchand , sénateurs. Membres suppléants : Mme Cendra Motin, MM. Jean-Marc Zulesi,…

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