Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Sénat · n°667 · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets · déposé le 2 juin 2021
Projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°551).
Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre le dérèglement climatique », qui en compte 25 au total.