Projet de loi
Assemblée nationale · n°651 · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets · déposé le 20 juillet 2021 · XVe législature
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre le dérèglement climatique », qui en compte 25 au total, texte adopté en séance.
n°651numéro de dépôt
25documents au dossier