Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Sénat · n°666 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · déposé le 2 juin 2021
Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°551).
Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre le dérèglement climatique », qui en compte 25 au total.