de finances rectificative
Sénat · n°28 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 25 novembre 2022
Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022
, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, de finances rectificative pour 2022
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances rectificative pour 2022 », qui en compte 15 au total, texte adopté en séance.
n°28numéro de dépôt
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