Ce document appartient au dossier législatif « Financement de la sécurité sociale pour 2023 », qui en compte 32 au total.
N ° 336 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2022 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274) , par M. Michel LAUZZANA Député —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction PremiÈre partie : l’Équilibre gÉnÉral et les recettes I. La situation des comptes sociaux : un net sursaut en 2021, une situation contrastÉe pour les branches À l’avenir A. L’article liminaire 1. Une disposition inédite 2. Un enrichissement de la LFSS sur le champ des administrations de sécurité sociale dans leur ensemble 3. Une situation excédentaire pour les exercices en cours et à venir B. L’approbation des soldes de l’exercice 2021 1. Le solde des régimes obligatoires de base en 2021 2. Une croissance des recettes supérieure à celle des dépenses C. Un solde pour 2022 marquÉ par une nouvelle rÉsorption malgrÉ les ambivalences de la conjoncture 1. La succession d’une crise inflationniste à la crise sanitaire 2. Le solde rectifié pour les régimes obligatoires de base en 2022 3.…
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