Rapport Assemblée nationale · n°339 · Commission des affaires sociales · déposé le 13 octobre 2022 · XVIe législature

Commentaire des articles et annexes

sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274).

Ce document appartient au dossier législatif « Financement de la sécurité sociale pour 2023 », qui en compte 32 au total.

Thibault Bazinrapporteur · DR Paul Christopherapporteur · HOR Cyrille Isaac-Sibillerapporteur · Dem Caroline Janvierrapporteur · RE Stéphanie Ristrapporteur · EPR

n°339numéro de dépôt

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N ° 339 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 octobre 2022 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274) P AR Mme St É phanie RIST Rapporteure générale, rapporteure pour les recettes, l’équilibre général et la branche maladie, Députée Mme Caroline JANVIER Rapporteure pour la branche autonomie , Députée M. Paul CHRISTOPHE Rapporteur pour la branche famille, Député M. Cyrille ISAAC-SIBILLE Rapporteur pour la branche vieillesse, Député M. Thibault BAZIN Rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, Député —— TOME II COMMENTAIRE DES ARTICLES ET ANNEXES Voir les numéros : 274 , 336 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages COMMENTAIRE DES ARTICLES Article liminaire Prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2022 et 2023 PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2021 Article 1 er Approbation des tableaux d’équilibre relatifs à l’exercice 2021 Article 2 Approbation du rapport annexé sur le tableau patrimonial et…

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