sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).
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N ° 814 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er février 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 P AR Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale, Députée —— TOME II COMPTES RENDUS Voir les numéros : 760 , 771 et 819 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Compte rendu de l’audition de MM. Pierre-Louis Bras, prÉsident du Conseil d’orientation des retraites (COR), et Emmanuel Bretin, secrÉtaire général du COR, sur les perspectives d’Évolution du systÈme de retraite Réunion du jeudi 19 janvier à 13 heures 30 compte rendu de l’audition de M. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et de la discussion gÉnÉrale du projet de loi Réunion du lundi 23 janvier à 16 heures 30 Comptes rendus DE L’EXAMEN DES ARTICLES DU PROJET DE LOI Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 9 heures 30 (avant l’article liminaire à article 1 er ) Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 15 heures (article 1 er [suite] à article 2) Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 21 heures (article 2 [suite]) Article 2…
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